France: vers une nouvelle doctrine ou une ouverture à la carte de l'accès aux archives?

Emmanuel Macron sera jeudi 27 mai en visite officielle au Rwanda. Ce rapprochement avec Kigali est notamment permis grâce au rapport de la commission Duclert sur la responsabilité de la France dans le génocide de 1994. Il a été rédigé sur la base d’un accès facilité aux archives officielles de l'époque. Pourtant, malgré la promesse de plus de transparence, l'accès aux documents classés est encore fastidieux pour les chercheurs.

En France, le principe, qui a valeur constitutionnelle, est le libre accès aux archives publiques. Mais il y a des exceptions : pour ce qui a trait au nucléaire, par exemple, les documents sont « incommunicables ». Sauf autorisation explicite, on ne peut y avoir accès. Pour ce qui est du secret-défense, il y a un délai légal de cinquante ans, à l'issue duquel ils sont accessibles.

Procédure alourdie

Problème, les chercheurs se plaignent depuis le 1er janvier 2020, d’une procédure alourdie par l’application stricte des règles administratives (IGI 1300, pour instruction générale interministérielle) qui fait que chaque document doit être vu, déclassifié et tamponné par un archiviste. Une tâche herculéenne quand on connait la masse de dossiers conservés par les différentes administrations. Au seul service historique de la Défense, « environ 630 000 cartons de documents sont concernés », selon Thomas Vaisset, enseignant à l'université du Havre, membre d'un collectif d'historiens pour un accès facilité aux archives.